B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et

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restant à pourvoir, les irrégularités ci-dessus mentionnées ont été de nature à influer sur l'attribution de ce siège à la liste "Bollène Renouveau" ; qu'il en résulte que seule l'élection de Mme Laurence

soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.

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faits en délit de recel de vol commis à Metz le 13 juin 1997 et déclaré le prévenu coupable des faits ainsi requalifiés ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête des policiers que le 13 juin 1997 Laurent

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de Laurens et M.

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Par courrier du 27 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque a notifié à Mme C son retour au service à compter du 16 septembre 2024.

effet, si le docteur A..., qui a examiné Christophe Y... le 15 février 2000, a indiqué que celui-ci ne présentait pas "d'anomalies mentales ou psychiques", alors que dans leur rapport les docteurs Laurent

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