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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc834b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259d
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMÉS Monsieur Charles Y...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Raphaël Lapin conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit constaté la
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a73
19 février 1997
19 février 1997
A..., qui exploite des parcelles de maïs et de blé à proximité d'un bois dont Mlle Z... a le droit de chasse, a assigné celle-ci en réparation de dégâts causés par des lapins à ses récoltes ; que le Tribunal
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8f2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f9192
28 avril 1993
28 avril 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causé à ses cultures par des lapins
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59ab
19 février 1992
19 février 1992
Jean-Claude X..., entrepreneur de construction, demeurant RN 10 à Labenne (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613722c4cd5801467740136a
4 février 1997
4 février 1997
ses compétences professionnelles, Mlle Y... était à même d'apprécier, lors de la formation du contrat, la qualité substantielle des terres louées tant en ce qui concerne la prolifération ou non de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gatien-Hugo Riposseau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Niort à verser la somme de 4 593,75 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'attaque de cultures par des lapins
Source officielleTPRX Sélestat
69d97994cdc6046d47d1d7ad
9 avril 2026
9 avril 2026
et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427876
4 novembre 2015
4 novembre 2015
présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240
7 mars 2018
7 mars 2018
X... soutenait qu'à la lecture de l'expertise psychologique réalisée sur Océane, l'abus sexuel n'était établi que par le dessin de deux lapins qui pleurent et qui s'accrochent l'un à l'autre pour reprendre
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
en date du dimanche 16 septembre 2018, alors que vous étiez à votre poste habituel c'est à dire à la préparation des plats chauds, vous avez envoyé une «trilogie du beers» comprenant une terrine de lapin
Source officielleTPTG
69dfd569cdc6046d475d4214
1 avril 2026
1 avril 2026
LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte HERBAUT, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703d
25 juin 1998
25 juin 1998
, bien que celles-ci soient situées à moins de 150 mètres des habitations ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres fruitiers, par des lapins
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546c1
25 janvier 1965
25 janvier 1965
INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES D'AMIENS (LADEN
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41534
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DETRUIRE LE GIBIER ET AYANT EFFECTIVEMENT PROCEDE A DES BATTUES A CETTE FIN "; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, QUI A ANALYSE LE RAPPORT D'EXPERTISE, CONSTATE QUE LES DEGATS AVAIENT ETE CAUSES PAR DES LAPINS
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c4508b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
permet la mise en oeuvre de l'article 1734 du Code civil ; qu'en l'espèce Mme X... faisait valoir que le local où avait pris naissance l'incendie ne figurait ni dans son bail ni dans celui de l'agence Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420616_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Labenne
Source officiellePage 14 sur 81