grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que l ordonnance doit être motivée par les éléments de fait et de droit retenus par le juge, et de nature à laisser

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

X... ne laisse place à aucune ambiguïté et révèle que les qualifications professionnelles de l'intéressé étaient bel et bien entrées dans le champ contractuel et ont, à ce titre, été déterminantes dans

fautif; que seules des conditions de travail très particulières pourraient le justifier, et qu'en admettant que dans les circonstances de l'espèce, il eut été effectivement prudent et utile de ne laisser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

que la société Franfinance bail subissait un préjudice de 842 000 francs dont elle répondait in solidum avec les sociétés VPL et VLVI alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions laissées

alors « qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises ou laissées

un avantage ; que la simple tolérance n'est pas constitutive d'un usage d'entreprise ; qu'en déduisant, dès lors, l'existence, au sein de la société EGT Asport, d'un usage d'entreprise, consistant à laisser

décision définitive et exécutoire puisque le greffe de la cour d'appel de Montpellier lui avait délivré un certificat de non-appel le 3 août 2002 ; qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait laissé

suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé

suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé

suivants du Code de la Sécurité sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé

[M], étant piéton, avait été victime d'un accident de la circulation en 1967 ayant provoqué notamment un traumatisme crânien et laissé des séquelles neurologiques graves ; que la réalité de cet accident

règles régissant l'exercice de l'agriculture ; que leur comportement est un affront permanent à l'autorité et un risque pour la salubrité publique ; que les animaux appartenant aux prévenus sont laissés

anonyme Laguilharre, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme La Laiterie

de toute personne qui, chargée à un titre quelconque de la direction, de l'administration de toute entreprise ou établissement a, soit contrevenu par un acte personnel, soit en tant que commettant, laissé

aient jeté de la marchandise sur Mme Z..., envoyé leur chien renifler les produits que vendaient les parties civiles, ce qui a contraint ceux-ci à en jeter une partie par mesure d'hygiène, d'avoir laissé

un conditionnement en brique portant la dénomination "croissance de Candia, supplémenté en fer", ce lait étant commercialisé par les sociétés Cédilac et Sodilac, une marque déposée le 21 juin 1994, et