majorations de retard afférentes aux périodes du 15 février au 30 septembre 1992 et du 1er octobre 1992 au 31 mars 1993; que le Tribunal, après avoir constaté que l'opposition était devenue sans objet, a laissé

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision d'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce alors, selon le moyen, que les juges du fond ont laissé sans réponse

civile, alors, selon le moyen, que cette décision, qui revient à lui faire supporter la totalité de ses frais irrépétibles, est en contradiction avec ses motifs énonçant qu'il serait inéquitable de laisser

d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant des différences au lieu de rechercher les ressemblances, et d'avoir laissé

intérêts au taux légal... " tout en confirmant au dispositif le jugement entrepris," sauf en ce qu'il a fixé la créance du CCF à titre chirographaire", le déboutant par ailleurs, la cour d'appel, qui ne laisse

procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu'il lui appartenait de vérifier effectivement si, pris dans leur ensemble, ces éléments étaient de nature à laisser

découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice au titre de la perte de chance de refuser l'acte médical et au titre du préjudice moral d'impréparation, que le juge ne peut laisser

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en laissant en blanc au-dessus de sa signature, la date de l'acte, Jean X... a nécessairement laissé

la pompe ayant causé le dommage ; que la cour d'appel a relevé que c'est par la faute du constructeur, qui avait livré avec retard le bateau, et du fait des impératifs du propriétaire, qui n'avait laissé

obligatoire à l'engagement de l'action en revendication devant le juge-commissaire ; que le juge-commissaire ne peut donc être saisi, à peine d'irrecevabilité, qu'après l'expiration du délai d'un mois laissé

a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente, celle-ci ne peut être attribuée pour un montant déterminé devant varier à la suite d'un événement retenu par la cour d'appel, pour une durée laissée

page et ainsi démesurée" du jugement, soumis à appel, de relaxe de l'incrimination de dénonciation calomnieuse des époux B... par le tribunal de grande instance de Carpentras, avaient pour effet de laisser

grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que l ordonnance doit être motivée par les éléments de fait et de droit retenus par le juge, et de nature à laisser

X... ne laisse place à aucune ambiguïté et révèle que les qualifications professionnelles de l'intéressé étaient bel et bien entrées dans le champ contractuel et ont, à ce titre, été déterminantes dans

fautif; que seules des conditions de travail très particulières pourraient le justifier, et qu'en admettant que dans les circonstances de l'espèce, il eut été effectivement prudent et utile de ne laisser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

que la société Franfinance bail subissait un préjudice de 842 000 francs dont elle répondait in solidum avec les sociétés VPL et VLVI alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions laissées

alors « qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises ou laissées