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2 167 résultats pour « Ladan DIRICK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819567

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle Y..., la délibération du jury du concours B de l'internat en médecine du 9 juillet 1984, et la décision implicite du Directeur

Source officielle

Page 14 sur 109

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CC

comm

61372188cd580146773f48d0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49ba

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c42

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d28

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a09

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa66e

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

le receveur principal des Impôts de Caen Nord, dont les bureaux sont à Caen (Calvados), ..., agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Calvados, 6, place Gambetta à Caen (Calvados),

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc707

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462176.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis d'irrecevabilité sur sa candidature à un recrutement direct

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835952

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

diplôme d'études universitaires généales des sessions de juin et septembre 1978, 1979 et 1980, les procès-verbaux desdits jury destinés à l'affichage, l'accord entre le président de l'Université et le directeur

Source officielle
CC

comm

613720fdcd580146773f0157

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd88

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd1f

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère du Budget

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0d1

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa785

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

André X..., demeurant Cour d'Avril à La Romagne (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, au profit de M. le directeur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007798749

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré que le silence gardé pendant plus de quatorze jours par le directeur

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804171

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 1989 par laquelle le directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01895

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883d

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat

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TA

4ème chambre

DTA_2300427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle