Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CIRCO

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIG Europe, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société IMP, les conclusions de M.

(SND), dont le siège social est à Labourdette (Gers) Mirande, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE FAIENCERIE D'ART DE SAINT-GERMAIN, - les conclusions de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Les Arcuires

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Air austral, et l'avis de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Industrielle de mécanique et de moulage de

[B] [P], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Impact Holding, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation

commissions n'ont pas commis d'erreur en ne retenant qu'une seule nature de culture "terre" pour le remembrement de la commune de Sarrey (Haute-Marne) malgré l'existence dans cette commune de terres labourables

S'EST ENGAGE ENVERS CHAUCHAT A LUI PAYER UNE SOMME D'ARGENT ETAIT, QUOIQUE NON ECRIT EN ENTIER DE LA MAIN DU SOUSCRIPTEUR, DISPENSE DE LA FORMALITE DU "BON" OU DE L'"APPROUVE" COMME EMANANT D'UN "LABOUREUR

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties