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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb584fcdc6046d475f03c8
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb585fcdc6046d475f0535
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb588ecdc6046d475f0959
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [I] [X], gérant de la SARL ETIS IMMOBILIER.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ddcdc6046d475f10ad
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [Y], présidente de la SAS OSCAR AUTO-REVENTE
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5959cdc6046d475f1e8f
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
et aménagements des abords de la commune de Lagord.
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CF/SH Numéro 24/03026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T]
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc146
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Louis X..., demeurant à Croix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Joseph Lagarde, dont
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2014 N°2014/434 Renvoi 02/12/2014 - 09 heures Rôle N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Par acte d' avoué du 19 janvier 2006, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300669
26 mai 2009
26 mai 2009
Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
21 juillet 2008
No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c240
21 juillet 2008
21 juillet 2008
No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740125a
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Claude X..., demeurant précédemment ... et actuellement 64130 Ordiarp, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Préservatrice
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd115
5 juillet 1995
5 juillet 1995
(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6560ccdc6046d47ba5638
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officiellePage 14 sur 58