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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
contre la décision de l’Agence de services et de paiement lui refusant le bénéfice du « Chèque énergie » au titre de l’année 2022 qu’elle avait sollicité à raison d’un logement qu’elle occupe au 3 rue Labiche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
. **** APPELANTE : SCP ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA CORINE JEAN anciennement SCP JEAN LABIA ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238695
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Have the applicants been subjected to torture or inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention (see Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162fdeb3ebbdffcbea6aa12
18 janvier 2012
18 janvier 2012
: BP/AMD APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616301554c6681071edf680a
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleChambre Sociale
68df589c5835300816d815e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:149
13 mars 2014
13 mars 2014
#Teisės aktų derinimas – Direktyva 2001/83/EB – Direktyva 2002/98/EB – Taikymo sritis – Labilus kraujo produktas – Pramoniniu būdu pagaminta kraujo plazma – Vienalaikis ar išimtinis direktyvų taikymas
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [H] né le 19 avril 1986 à [Localité 21] Madame [D] [E] épouse [H] née le 02 août 1987 à [Localité 15] (47) domiciliés ensemble : [Adresse 12] [Localité 8] représentés par Me Sarah LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Mohamed Y... né le 20 Octobre 1972 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238694
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Has the applicant been subjected to torture or inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention (see Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248830
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Has the applicant been subjected to torture, inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention (see Labita v.
Source officiellePage 14 sur 217
Labiadh, Wassim
09/07/2026
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Labiad, Jérémie Soufiane Ahmed
07/07/2026
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LABIADH, Yassin
11/05/2026
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LABIAD, Jawad
30/04/2026
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ACHOUR LABIADH, Abdessalem
30/04/2026
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