[D] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [A] [K] [J] DEBITEUR SARL BT HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 882408271 2020

B a déclaré auprès de son employeur avoir chuté au sol et s'être blessé au genou le 8 novembre 2021 à 11h25, alors qu'il empruntait les escaliers de sortie de la gare de Pas-des-Lanciers dans le cadre

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite par Maître [C], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, et ce dans l'attente de la décision que rendra la Commission européenne saisie d'une plainte de la société LABCO

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

BP 21, 400 Liege, agissant en sa qualité de curateur syndic de la société SECICO TUBAC ; 3°) La société SECICO, dont le siège est à Pas-de-Lanciers, avenue Henri Dunan à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse

[V] [Q] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [L] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00204 SASU AUTO SHINE N° RG: 2026L00939 Juge-commissaire: Mme [Y] [C] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS

[E] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [Z] [A] [R] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

2025 Numéro de recours: N° RG 20/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Michel LABI

Numéro de recours: N° RG 20/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Michel LABI

2025 Numéro de recours: N° RG 20/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel LABI

AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER