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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400579_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400835_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402554_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404389_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500936_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412391_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412781_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503309_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507020_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304771_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402683_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501003_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M. A ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606211_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Krawczyk, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507866_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502615_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304954_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303414_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518704_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Krawczyk, avocate de Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508697_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502710_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle

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