SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Tassadit-Farida KERRAD

1998 à [Localité 7] (TUNISIE[Localité 1] de nationalité tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

[R] [U] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

de nationalité tunisienne ou algérienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Orcea, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

    On 27 September 1993 Mr Kern lodged with the Łódź District Court a private bill of indictment.

Mr Kern was present during questioning. The second applicant was released when the questioning ended.

BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS

RÉGIONALE DE CRÉDIT IMMOBILIER DU NORD PAS DE CALAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représenté par Maître Laurent HEYTE, Avocat associé de KERAS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Baie-Mahaut et la SCI Kefras au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

transport maritime sous température dirigée, des colis de crevettes ont été entreposés dans les locaux de la société Entrepôts frigorifiques de la Basse Seine (la société EFBS) à la demande de la société Keres