26081/94   KEPPI AGAINST FRANCE     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of

FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine

présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sonia KEPES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social, assistée de Marie-Lynda KELLER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN GRAVE INCENDIE S'EST DECLARE DANS UN ATELIER DE LA SOCIETE KELLER ALORS QUE DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE LANCTUIT Y

In particular, he was kept in detention between 1986 and 1988 as well as between 2001 and 2003, even though no formal charges were ever brought against him.

Rights (Fifth Section), sitting on 30   January 2025 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   María Elósegui,   Diana Sârcu , judges , and Martina Keller

anonyme, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) la Nautilus Line Manager Keller

[Section V] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Injunction against animal rights association’s poster campaign featuring photos of concentration camp inmates alongside pictures of animals kept

At around 11 a.m. these applicants were taken to a police station where they were kept in unrecorded detention. They were released at around 4-5 p.m. on the same day.

dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard (la société TLB), le déplacement entre son usine de Kehl

l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl

l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. de X... n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause le bien fondé du jugement attaqué ; qu'ainsi, il y a lieu, par adoption des motifs

Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.

B A, représentés par Me Keller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le président de la communauté de communes du Sundgau a rejeté leur demande d'abrogation

Marcel X..., demeurant 60650 Hodenc-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Keller, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Centre Ouest, dont le siège social est situé "ZAC de la Gesvrine", rue Képler, La Chapelle