MONNERIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Katell

Jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell

.-16170 MAREUIL, représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat plaidant au

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Katell PLANCON PARTIE INTERVENANTE : ATI D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a

Coiffeuse, demeurant [Adresse 3] [A] [G] [K] [X] né le 23 Avril 1993 à [Localité 12] (16) (16470) de nationalité Française Profession : Plombier, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell

ARCHITEC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Me LE GUENN Katell, avocate au barreau de RENNES, EXPOSE

KLEPIERRE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [V] [Y] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Katell

Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 2] assurance mutuelle agricole dont le siège social est situé : [Adresse 3] [

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES ET Madame Katell

Février 2022 par le Juge du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Katell

D, représentés par Me Kateb, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre

Caroline LUCAS 05/05/2022 64230/16 HUMAN RIGHTS WATCH 10/03/2022 64368/16 Mark Richard SHUTTLEWORTH 05/05/2022 64741/16 Christopher WEATHERHEAD 19/05/2022 65463/16 James BALL 10/03/2022 65487/16 Jennifer Kate

Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Octobre 1994 Katte