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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372658cd58014677424dc4
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f51
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Saint-Aubin", pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège situé à Jau Dignac et Loirac (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3dc
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Charente), La Barde, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3e2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
ensemble ... (10ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d8d
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat des consorts A..., de Me Boulloche, avocat de la SCP Z...
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87da
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87dd
20 juillet 1993
20 juillet 1993
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fe
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc67
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Soleco, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f328e
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Jules X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501f
11 mars 1992
11 mars 1992
Cameyrac à Saint-Sulpice de Cameyrac (Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 18 octobre 1989 et 5 juillet
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82a
12 octobre 1994
12 octobre 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est chemin de la Butte Normont, Dourdan (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c90
20 juillet 1993
20 juillet 1993
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant à Rouen (Seinemaritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d86
20 juillet 1993
20 juillet 1993
responsabilité limitée Franco-américaine Publi AS, dont le siège social est ... (2e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506639_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 26 et 27 juin 2025, Mme B et M.
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f6a
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Ville de Perpignan, de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85080
3 juillet 2000
3 juillet 2000
DU 3 JUILLET 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/04776 Première Chambre Première Section HM/CD 28/09/1999 TGI CASTRES RG : 199900191 (X... CONSIGNY) Epx Y... S.C.P NIDECKER PRIEU X.../ Monsieur Z...
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
VERSET C/ S.A.R.L.
Source officielleRéférés
686582a072b7e1b6bf1dc7ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 1er novembre 2018, Monsieur et Madame [L] ont consenti à la SASU VERNHETTES, un bail commercial, portant sur un local sis au rez-de-chaussée
Source officiellePage 14 sur 272