Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, la délibération du 13 juillet 2021 du conseil municipal a été affichée en mairie à compter du 19 juillet 2021 ; - la requête est dirigée contre une décision insusceptible de recours dès lors que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hiccter, représentant la commune de Mazingarbe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2023 et 19 mars 2024, la commune de Wimereux, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2301506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par une lettre du 16 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 7 juin 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313214_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les décisions de retrait de points figurant dans cette décision « 48 SI » consécutives aux infractions des 24 octobre 2010, 31 décembre 2009, 28 novembre 2009, 10 octobre 2009, 2 septembre 2009, 4 juillet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412184_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300714_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Une fille est née de leur union le 27 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2022 et le 29 novembre 2022, sous le numéro 2202021, Mme A G épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les personnes
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les personnes
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Thuir la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi que les entiers dépens.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411615_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd38a5703d75a668567
9 août 2025
9 août 2025
[G] [S] à l'encontre de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national du 28 juin 2025 ayant été rendue le 30 juillet 2025, elle constitue effectivement un élément nouveau intervenu après
Source officielle3ème chambre
DTA_2313950_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler la décision en date du 22 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils né le 31 juillet
Source officiellePage 14 sur 65