le 16 mars 2008, dire et juger que cette responsabilité doit être partagée avec MM.

du jour de l'ordonnance, le délai pendant lequel l'huissier de justice commis devait remplir sa mission; que le 22 juillet 2003, une ordonnance rectificative a précisé qu'il pouvait être recouru à la force

et juger que ces sommes seront en ce qui concerne la société EPIT fixées à son passif ».

[L] [W] a formé appel. Par des conclusions remises au greffe le 15 septembre 2025, M. [L] [W] demande à la cour de : JUGER M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte enregistré au greffe le 9 février 2009, Julie X...saisit le conseil de prud'hommes de Forbach et lui demande, dans le dernier état de ses conclusions, de : - dire et juger la

de transfert de propriété" du 29 novembre 2014 tant sur la forme que sur le fond en contravention aux dispositions des articles 1104 et 1137 du code civil, juger que les conditions générales de vente de

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I.

l'installation réalisée par la société CHAUSSY TECHNIC FORAGE non conforme à sa destination, au sens de l'article L111-13 du Code la construction; JUGER l'installation fournie par la société SOKOLOFF

[J] [P], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 17-26.026 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Un arrêt du 27 juin 2013, rendu dans une formation composée notamment de M.

clés du bien devaient être remises le jour de la réitération de la vente en la forme authentique ; - JUGER qu’il avait expressément indiqué qu’aucuns travaux ne devraient être entrepris dans les lieux

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2006), statuant sur renvoi de cassation (1re CIV. 30 juin 2004 n° Z 02-13.623), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que le legs particulier

[P], inspecteur/formateur, coefficient 115, responsable de la formation des enquêteurs, qui animait le briefing du 6 avril 2012, étaient réputés connus de la société dès cette date; qu'en écartant ce moyen

I... et son épouse commune en biens aux fins d'exécution forcée du contrat ; Attendu que le promettant fait grief à l'arrêt de dire que la promesse d'achat, qui a été acceptée sans réserve dans les formes

Il l'a déboutée de sa demande formée au titre d'une rente invalidité, pour la période postérieure au 1er mai 2011. 4.

[H] [Y] et Mme [E] [A] épouse [Y]'; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont