Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. David JOLLY et Mme Coralie AZDAD, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le malaise cardiaque dont M. 

Placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a vainement demandé à la commune que les lésions nées de ce malaise soient reconnues comme étant imputables au service.

La cour statue sur les appels interjetés par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après désignée la Caisse) d'un jugement rendu le 9 mars 2018 par le tribunal des affaires de

OUVRIERS A L'USINE DE LA SOCIETE VERRERIE BOUSSOIS SOUCHON NEUVESEL A REIMS AYANT ETE VICTIMES DE MALAISES ATTRIBUES A UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

B... et le malaise de M.

ARRET DU 12 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00075 ----------------------- Société ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, S.A.R.L.

Il est établi que la caisse a reçu la notification du jugement, le 14 novembre 2022.

Le 3 septembre 2020, il a été victime d'un malaise lors d'une intervention de maintenance sur un extincteur, malaise dont il est décédé le lendemain.

A 10h20, après l'arrêt « [Localité 5] », victime d'un malaise, perd connaissance.

de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Ce malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail s'analyse comme un accident et est présumé revêtir un caractère professionnel.

Elle estime ainsi que le lien de causalité entre son travail et son malaise est parfaitement établi.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a interjeté appel de ce jugement.

dans le passé, observez-vous un traitement médical, ce malaise peut-il être consécutif à une maladie déclarée ?

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le 1er septembre 2010, elle a été victime, au décours d’une biopsie mammaire sous scanner, d’un malaise ayant entraîné sa chute, laquelle est à l’origine de fractures cervicales.

statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.