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8 879 résultats pour « Johanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c2cd5801467740120f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402324

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402685

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000b4

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400994

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400996

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403deb

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dec

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403ded

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f88

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404198

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff50

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[SL] [LQ] [Adresse 23] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : Mme [JN] [DW] [Adresse 24] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb3f

Cassation

3 janvier 1977

3 janvier 1977

LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE UN CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE AU NOM DE CETTE SOCIETE PAR JOHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fe

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Alain Johan à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd2f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3e3

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c4c

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle

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