AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722c2cd5801467740120f
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402324
29 avril 1997
29 avril 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722dccd58014677402685
29 avril 1997
29 avril 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b4
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018c
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400994
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400996
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403deb
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dec
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403ded
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f88
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404198
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff50
21 mars 2002
21 mars 2002
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[SL] [LQ] [Adresse 23] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : Mme [JN] [DW] [Adresse 24] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb3f
3 janvier 1977
3 janvier 1977
LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE UN CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE AU NOM DE CETTE SOCIETE PAR JOHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fe
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alain Johan à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd2f
7 juin 2001
7 juin 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e23b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
613723cbcd5801467740e3e3
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c4c
20 février 1991
20 février 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat
Source officiellePage 14 sur 444