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Sur la requête présentée par la société Abattoirs industriels de la Manche, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 920 D du 11 mai 1999, dans une affaire l'opposant à la société Johann

Source officielle

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT

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Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92493

Appel

1 juin 2015

RG N : 15/ 00009 AFFAIRE : Mme Johann X... M. Frédéric Y...

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001723990

Admin. suprême

31 mars 1993

#xa0; Application No. 17239/90 by Johannes

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civ1

613723c6cd5801467740df73

Cassation

25 octobre 2001

Johan X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau rendue le 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle

61372544cd5801467741c555

Cassation

9 novembre 1993

Johan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

Jean Yves SA. a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 14/05/2002 ayant dit que son droit de visite sur l'enfant JOHAN

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437f

Appel

14 décembre 2018

Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement

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61372538cd5801467741bf50

Cassation

20 mars 1989

Johann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100731

Cassation

25 juin 2009

incident, qui sont identiques : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; Attendu que Johann

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56755

Admin. suprême

19 février 1999

Johan Venerius le 8 décembre 1992 et par M.

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d807

Appel

28 février 2011

RG N : 10/ 00093 AFFAIRE : Johan X... C/ Audrey Y...

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1167970-1212169

Admin. suprême

20 octobre 2004

Représentants des parties Gouvernement : John Grainger , agent , James Eadie , conseil , Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers ; Requérant :

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8ème chambre

631986f551eeae4f1309d112

Appel

7 septembre 2022

Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613 Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10035

Cassation

15 janvier 2025

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.339 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Maison Johanès

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02136

Cassation

17 octobre 2018

X... coupable de viols sur la personne de Johann A... ; "aux motifs que M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94096

Appel

22 juin 2018

Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Johann J... né le [...] à PARIS (75013) (75012) demeurant [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00986

Cassation

4 avril 2012

Johann X... prétend qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail qui nécessitait son accord ; que le 20 mai 2005, la société EMB a adressé à M.

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb8

Appel

5 septembre 2011

X... en date du 12 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a : - débouté Azedine X... de sa demande de modification de son droit de visite sur Jessim et Johan

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