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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officielleQuatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Jennifer
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca6104a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [S] (Me Jennifer BONGIORNO) C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090
3 décembre 2014
3 décembre 2014
perte en direction des assurances, après déduction des frais SG3 et des prix des services, QUE Gérard Z... a acquis la conviction de l'existence d'une " taupe " dans la société ; QUE selon ses dires, Jennifer
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
Source officielleJ.L.D. - HO
66fc4941134fd24f9cc6a682
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 03 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [O] né le 19 Septembre 1974 à [Localité 2] représenté par Me Jennifer POLOCE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
RG N : 15/ 00084 AFFAIRE : Mme Jennifer X...épouse Y... M. Cédric Y...
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f995f8dee2c23d20f8932
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] 1994 à [Localité 8] (PAYS BAS) [Adresse 5] [Localité 7] DEMANDEUR : Non comparant, représenté par Me MANCHE substituant Me POLO de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Jennifer
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [X] [K] Chez Madame [W] [C] - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jennifer
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a6
4 avril 2024
4 avril 2024
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre et par Jennifer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
MMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] ), 379°/ Mme Katie XXXXX..., domiciliée [...] ), 380°/ Mme Jennifer NNNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] ), 381°/ Mme LLLLL...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., Mmes C... et Jennifer A..., et MM E... et B...
Source officielleJ.L.D.
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
6 avril 2026
N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer
Source officielleJLD
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
24 mai 2026
24 mai 2026
RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
24 mai 2026
de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5W Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer
Source officielleciv1
61372429cd58014677413107
8 juin 2004
8 juin 2004
mai 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait autorisé la scolarisation en demi-internat dans un institut spécialisé de la mineure Jennifer
Source officielleRéférés
697dc497cdc6046d475e8ccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.
Source officiellePage 14 sur 101