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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463531.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive (UE) n° 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Charles Corbet, pourrait être constitutif d'abus de bien social et relever de cet article.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Le 21 décembre 2009, Olivier X... était convoqué à un entretien préalable fixé au 23 décembre 2009 et sa mise à pied à titre conservatoire lui était notifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2013 pour l'autorité boursière des USA Pièce 75).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb760d
4 avril 2024
4 avril 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 343 059 564 Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212718_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier, et notamment celles, présentées pour M. B, enregistrées le 29 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Clément AA..., Laurent AA... et Jean-Claude AA..., le groupe FAYAT exerce indubitablement son pouvoir de direction sur la société RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150
10 décembre 2015
10 décembre 2015
est salarié du groupe FAYAT et sous sa subordination, le tout avec la signature de Monsieur Jean Claude A... De plus, Monsieur Bernard A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Il n'est pas soutenu ici que des pièces résultant des investigations de la DGCCRF auraient été communiquées au juge sans être soumises au débat contradictoire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fcfcdc6046d471f8d76
10 avril 2026
10 avril 2026
A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973768ecdc6046d476b6442
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur
Source officiellePage 14 sur 21