Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, et ayant régulièrement prêté devant la Cour le serment d'accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis, en son honneur

Jean Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions

la date d'entrée en vigueur de l'arrêté attaqué, ces normes n'étaient gratuitement accessibles sur le site internet de l'Association française de normalisation qu'aux seules personnes attestant sur l'honneur

née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de

INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No : 1265202511656293 SA BNP-PARIBAS Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [...] représentée par Maître Philippe

Philippe X... , - Le Territoire de la côte-ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2011, qui, dans

F...; que les autres témoignages présentés par Canal + et par Denis X... comme justifiant d'une enquête sérieuse n'apportent pas d'éléments susceptibles d'étayer les imputations litigieuses ; que Jean-Philippe

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

au barreau de CARCASSONNE INTIMES : SARL ENTREPRISE CHAURIENNE DE BATIMENT (ECB) représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social ZI D'EN TOURRE III Avenue Jean

Il s’agit de l’imputation d’un fait déterminé qui porte gravement atteinte à l’honneur de Kamel Kabtane dans la mesure où cet homme de foi est présenté comme un athée avide d’argent.

DOLINER et Philippe MAITENAZ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 31 mai 2007 en une chambre composée de   :   MM.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 4] N° SIRET : 320 62 6 9 63 représenté par Me Jean-Philippe

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie LAURENT avocat au barreau de SAINTES substituant Me Christine PERRIN avocat au barreau de LILLE Monsieur Yann Y... 35, Avenue Jean

représentée par Me Jean-Michel TREYNET Avoué-No du dossier 18248 Rep/ assistant : Me Brigitte RICHARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC

PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.