Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représenté et assisté par Maître Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Pascal Y... né le [...] à Thionville, demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68e897fc6d821fc8a3c656f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 octobre 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Elles précisent que l'intimée ne peut soutenir ne pas avoir eu connaissance de l'intention de son mari de céder aux consorts X... une partie de sa parcelle, d'autant que feu Jean X... a obtenu un permis
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869163
10 février 1995
10 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François X...,
Source officiellecomm
6137248acd580146774165e6
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Jean-Pierre X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a engagé une action paulienne visant à la révocation de la donation-partage, en ce qu'elle concernait les seules parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
5 février 2007
Guy Jean Y... Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301114
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310047
7 février 2019
7 février 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme Marie Amélie X...
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jean-Claude X... sur sa parcelle ont été à l'origine d'une aggravation de la servitude, à savoir, le rejet dans le talus surplombant la maison de l'intimée de l'eau de la piscine hors sol installée dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300367
29 mars 2011
29 mars 2011
-s...du 30/ 12/ 1999 des parcelles A5 et YP 66, 148, 130 et 131 au prix de 0, 34 €/ m2 ; 5) Vente T.../ K...du 19/ 04/ 2000 des parcelles YH 139 et 140 au prix de 0, 30 €/ m2 ; 6) vente U...
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officiellecr
EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372552cd5801467741cbd1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
: L'ADMINISTRATION des DOUANES, partie i poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal
Source officielleciv3
613722e8cd58014677403067
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Jean Y..., les conclusions de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adba76ec6bab6dfbac75
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de M.
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a1d
16 mars 1999
16 mars 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 15 000 francs d'amende
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
APLOGAN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [S] [T] [Y], représenté par Me Jean-gilles APLOGAN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Société CDC HABITAT agissant en la personne de ses représentants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310275
6 juillet 2017
6 juillet 2017
X... et de Mme Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts A... ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 14 sur 113