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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet (Charente

Source officielle

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CC

civ3

613721cacd580146773f75b1

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Pierre Z..., M. Claude C..., M. Christian B..., M. Didier Y..., M. Stéphane E... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y...

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd311

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU SUD-OUEST "SCICSO", dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Résidence Le Mozart, 2, rue Jean

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, la préfète de la Charente a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente,

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd0

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Angelo D..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Poitou-Charentes, service AGS, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Charente-Maritime. Fait à Bordeaux, le 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228137

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d2

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Claude BERTHOMME, Conseiller.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Claude YY..., - Mme Veranne XI... épouse YY..., demeurant tous deux le Logis Rondeau à Jarme (Charente-Maritime), 16 / M. Denis J..., demeurant ... (14ème), 17 / M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e191

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b42

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Roger B..., demeurant hôtel Terminus à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Christophe né le Lundi 12 Juillet 1965 à BAGNOLS SUR CEZE (30), de Claude et de Y...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62e8be924f6d33e2e97f0a27

Appel

1 août 2022

1 août 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [L] [K] [M] [O] [E] épouse [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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