. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin partait du CD 66, traversait plusieurs parcelles puis pénétrait dans la parcelle AL 167, attribuée à M.

Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.

Ces parcelles sont situées en zone NAc du POS de Caen.

débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto elle était en train

Pascal DDDD..., domicilié [...]                             , 109°/ M. Ludovic EEEE..., domicilié [...]                   , 110°/ M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., La Valette du Var (Var), 2 / la société Carlina, dont le siège est Corniche Marius Y..., Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Jeanne, Marie Y..., épouse X..., demeurant ...

Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2012), que la société civile immobilière Blaise Pascal

Jean-Paul Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M. le préfet de la Dordogne, domicilié en l'Hôtel de la Préfecture, ... (Dordogne), 3 / de M.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

limites Nord et Est de la parcelle AT 36 et Ouest de parcelle AT 558), - condamné Madame Marie-Rose X...épouse I...et Monsieur François X...à payer à Monsieur Jean-Marc Y...et à Monsieur Noël X...la

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste L..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean XG..., demeurant ..., 138/ M. Robert XQ..., demeurant ... "le Roquebrune" à Roanne (Loire), 148/ M. Luc YO..., demeurant ..., 158/ M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 168/ M.

et Dominique ; que, le 17 juillet 1976, il avait consenti à son fils Jean-Pierre une donation en avancement d'hoirie portant sur trois parcelles de vigne ; que, par acte notarié reçu le 14 août 1987,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Louis X..., demeurant ...