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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
DU 12 Décembre 2006 ------------------------- F.T/I.F Jean-Paul X... C/ Pierre Y...
Source officiellecr
613725bdcd580146774202b1
16 juin 1999
16 juin 1999
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-Paul X... et Maître GASCON ès qualités de représentant des créanciers de Jean-Paul X... ne contestent pas l'interruption de la prescription concernant le prêt du 23 février 1991 mais soulèvent la
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Paul X...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7b5
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 15 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs d'entrave à l'exercice
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
6 février 2006
Jean-Paul L APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003 contre Madame X...
Source officielleChambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- condamner la société JEAN-PAUL BETOULLE aux entiers dépens.
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officiellecomm
61372426cd58014677412ec6
7 avril 2004
7 avril 2004
Jean-Paul et Michel X... ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Jean-Paul X...
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f474
1 avril 1998
1 avril 1998
Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Par déclaration du 30 août 2004, Monsieur Jean-Paul X... a relevé appel de la décision.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce18
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Jean-Paul, X... Marianne, X...
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
18 juin 1996
plainte de Jacques B... ne représente qu'une très faible partie d'un long article occupant les trois quarts d'une page du n° 5022 du mardi 11 mai 1993 des "Informations dieppoises" passage intitulé "Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
orales du 28 septembre 2004 par Jean-Paul Z... qui demande à la Cour de condamner la S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301113
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean Paul X... pour voir dire que celui-ci ne bénéficiait d'aucune servitude de passage sur leur fonds ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que M.
Source officiellecr
ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y
613725e2cd580146774214a3
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000
Source officiellePage 14 sur 1398
SKRZYPCZAK, Jordan, Jean-Paul
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PAVOINE TRANSPORTS, DUNEUF-JARDIN, Jean-Paul
Cession sous acte authentique en date du 26/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: la Hallouais saint-Thual 35190 Tinténiac
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HUBEAU, Maxym, Jean-Bernard, Paul
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