Jean-Claude B..., demeurant ..., 4 / de M. Maurice Y..., demeurant société MTS ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur A... ; ASSOCIATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

les faits établis par les juridictions lettones compétentes, le 27 mai 1944, le requérant dirigea une unité de partisans rouges portant l’uniforme allemand au cours d’une expédition dans le village de Mazie

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction au

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de directeur du journal Le Provençal, domicilié ..., La SCP Bouzidi ayant été appelée, LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour banqueroute, faux et usage, abus de confiance, abus de

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé d'objets provenant de vol et subornation de témoin, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres COUDAMY et MAZURE, avocats, sont intervenus au soutien de leurs clients.

Jean-Pierre Z..., 4 / de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul B, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ..., M. Marc C, demeurant ..., M. Claude Patrice D, demeurant ..., M. Jean-Noël E, demeurant ..., M.