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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301029

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

A... et à Mme B... ; que Mme Martine X... épouse Y... et M. Jean-Pierre X... (ayants droit de Jean X...) ont assigné M. Pierre X..., M. et Mme D..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REALLAND, Martial Jean-Louis

SIREN 853241800Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTIAL, Jean-Francois, Médard

SIREN 914621990Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai

05/07/2026

Voir →

Créations

MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude

SIREN 528020944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

Vathelot, Martial Jean-Marie

SIREN 105096077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre E... et William X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1e

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Martial X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Martial X... C/ Me Josyane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Louis X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-506894-508252

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

  Il comparut devant la cour martiale le 28 mai 1997.

Source officielle
CC

civ3

60794e1f9ba5988459c48d71

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Y... ; que Annie X... et les époux Georges X... ont demandé

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44a

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d662

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare l'action de Monsieur Martial Z... et Madame Carole X... épouse Z... irrecevable comme prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

ET PROCÉDURE Jean-Louis A... et Maria Y... Z... se sont mariés le 4 août 1973 devant l'officier d'état civil de BEZONS (Val d'Oise), sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e744

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b5

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 13 Septembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mmes Anne-Marie Z

61372133cd580146773f1cea

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

. ; 2°) Mme Y... née Martine Z..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique) La Mallardière ; 3°) M. Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jeanne épouse B..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c26

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Martial A..., 3°/ M. Stéphane F..., 4°/ M. Laurent X..., 5°/ M. Stéphane D..., 6°/ M. Jean-Paul H..., 7°/ M. Claude Y..., 8°/ M. Eric J..., 9°/ M. Jean-Michel B..., 10°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405761

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean C..., 6 / de M. Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613722decd5801467740280c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68781-69249

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

    Au centre du dispositif mis en place par ces lois de 1955 se trouvait «   l’officier convocateur   » ( convening officer ), qui était notamment chargé de convoquer la cour martiale

Source officielle