Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 29 mars 2017, la société Soleil et jardin a cédé son fonds de commerce d'hôtellerie à la société Lorax et la SCI RHDS-Soleil et jardin (société

pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 678 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble dont le jardin

A... et Mme Stéphanie A... ont acquis par voie d'usucapion un droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardin sur [...]» située entre l'immeuble et la rive de [

l'ordre du jour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 19 décembre 2000) que Mme X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot auquel est attachée la jouissance privative d'un jardin

LE JARDIN DES ILES aux dépens. En réponse, la S.A.R.L.

le catalogue 2007 son modèle 636 024 et commercialisé ainsi en France les jardinières MANHATTAN et PHILADELPHIA carrées ou rectangulaires (pour la société DUBOIS JARDINS), les jardinières HORTENS E carrées

titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain Z... s'est rendu le 28 mars 1994 à l'hôtel "Les Jardins

à effectuer des travaux de confortement de leur fonds, lequel était affecté d'un vice structurel lié au remblais sur lequel était édifié leur garage qui poussait et fissurait les murs de l'abri de jardin

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Jardin

voies d'accès, et que cette voie située dans le Bois de Boulogne, fait partie de l'agglomération parisienne, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES JARDINS FLEURIS DE MANDELIEU, dont le

procédure civile ; qu'enfin, le fait pour un directeur salarié d'avoir, durant les heures de travail de la société qui l'emploie, utilisé un employé de ladite société pour effectuer des travaux dans un jardin

immobilier qui a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant un état descriptif de division publié le 18 décembre 1985, a vendu aux époux X... un lot comportant la jouissance privative d'un jardin

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins

l'autorisation d'installer cette verrière, à une époque où il n'était encore que locataire, ce qui privait d'efficacité tout refus ultérieur de l'assemblée générale des copropriétaires, alors en outre que les jardins

..., édifié des bâtiments qui avaient créé des écoulements nouveaux et que l'écoulement des eaux usées avait été modifié, qu'un réseau autonome avait été créé avec puisard puis puits perdu dans le jardin

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

X... est constitué d'un jardin privatif et des 232/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; que le jardin est en conséquence la seule partie privative du lot de copropriété,