Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Cossa, avocat de la société Reppelin et de l'entreprise X...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction du

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC de la ville de Paris, de Me Jacoupy

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X... et des époux Y..., de Me

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Equipement

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la société Foncia Jacobins

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

épouse et mère, Mme I G, représentés par Me Coubris, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer le lien de causalité entre la maladie de Creustfelt-Jacob

Jacky Y..., demeurant Morsain à Vic-sur-Aisne (Aisne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de Me Jacoupy, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER de la Guadeloupe, de Me Jacoupy, avocat de

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.