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56 413 résultats pour « Israel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427449

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

réveiller dans son lit et en cas de refus de sa part de le suivre, revenant jusqu'à ce qu'elle cède ; concernant le dernier viol dénoncé, elle a précisé qu'il avait été perpétré à la faveur d'une visite à Isabelle

Source officielle

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CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d59d

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

; que cet état de conflit n'avait pas, au moment des faits incriminés, substantiellement changé, même si la LICRA produit une attestation de l'Ambassade d'Israël indiquant que Israël n'est en guerre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144990

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

donner lecture d’une déclaration de presse en vue de soutenir un objecteur de conscience en Israël, Amir Paster.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

On voudrait voir les Israélites se contenter de tenir une place normale parmi le concert des hommes. Tout le monde s'en féliciterait.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c948

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

Source officielle
CC

civ2

Isabelle A..., ont exercé une action récursoirec/M. Z

613723bdcd5801467740d8e8

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

X... a été blessé, tandis que sa passagère, Isabelle Y... A..., a été tuée ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

N° 04/05632 AFFAIRE : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ... C/ Danièle SALLENAVE ...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca1

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

janvier 1995 ; "aux motifs que "Zoubir X. vient d'être condamné à la peine de vingt sept années de réclusion criminelle pour enlèvement du mineur Sullivan Y. âgé de moins de 15 ans et meurtre d'Isabelle

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d9

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

régulièrement déposé, Jamel Z... faisait valoir que la description donnée par les témoins du second agresseur qui serait de "type européen" ne correspondait pas à son signalement; que son ancienne compagne, Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société anonyme Soges, dont le siège est ...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

N° 13/03748 AFFAIRE : ETAT D'ISRAEL C/ [A] [N] ...

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418e02

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

acconage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC000577305

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004161507

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

    The first applicant, who is Jewish, decided in 1999 to settle in Israel. There she met an Israeli national, who is also Jewish, and married him on 23 October 2001 in Israel.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

comportant une signature différente de celle du passeport de Mooney, comme ayant un contenu inexact quant au rôle de celui-ci dans la découverte des tableaux et comme émanant d'une personne inconnue en Israël

Source officielle
CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, non pas pour régler une transaction due à un diamantaire israélien comme il tentera de le faire croire au cours de l'enquête (D 210) mais pour alimenter le compte en Israël de sa concubine, Yveline D

Source officielle