JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

VIALA FINLAY, Représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1511 - N° du dossier 170019 SAS BETOM INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, SMABTP

Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Alain YB..., 22 / de Mme Isabelle XY..., épouse YB..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 23 / de Mme Yvette XK... veuve de M. Yves N..., demeurant ... le Bretonneux, 24 / de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul C..., Hubert D..., Gilles E..., Michel F..., Jean G..., Yves H..., Isabelle

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation de l'ordonnance

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle

représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pauline MANARA- PAQUET avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques B..

Rôle N° 12/15688 [Q] [J] C/ [T] [J] [M] [J] [H] [J] Synd. de copropriété SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

APPELANTS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] [3] Représentée

DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la