audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65R ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle

domicilié en cette qualités audit siège [16], société d’assurances mutuelles à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 9] Sise [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Isabelle

Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me THIBAUD Isabelle

X... a ainsi dépassé d' un peu plus de deux mois le délai fixé par le Juge des référés, il établit, tant par l 'attestation de Mme Isabelle C..., qui l 'a aidé à mener à bien les travaux litigieux et par

Par un arrêt C-86/22 du 21 décembre 2023 Papier Mettler Italia S.r.l. v Ministero della Transizione Ecologica and Ministero dello Sviluppo Economico, la Cour de justice de l'Union européenne a cependant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

No SIRET : 812 500 403 ayant son siège au 54-56 rue d'Arcueil-94150 RUNGIS Représentée par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON-BUSSET-BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

] C/ [M] [Q] [Y] [Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

représenté et assisté de Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Béthune SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

septembre 2020 APPELANTE : [Y] [R] [G] épouse [F] née le 17 Juillet 1959 à [Localité 47] de nationalité Française demeurant [Adresse 21] Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER DELMAS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES

04 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

2 N° RG : 13/06279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y... de la SELARL MARS AVOCATS Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 17/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYWM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Magalie X... ... 61290 MOULICENT assistée dela