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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419339_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 30 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503922_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de quatorze points de son permis de conduire à la suite

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200573_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a notamment suspendu la validité

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2009642_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2005963_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2203349_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois ;

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400149_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain en Laye a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2401169_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait de trois points du solde de son permis de conduire pour l’infraction commise le 21 novembre 2021 à 16h23 ;

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402894_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2403278_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait d’un point afférente à une infraction commise le 26 mars 2022 ; 2°) d’annuler la décision de retrait

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402367_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 mai 2020 par laquelle

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2405209_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 16 aout et 7 mars 2019, 4 février 2018 et 26 octobre 2017, par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré 3,

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411380_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302952_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer de rejet de son recours gracieux reçu par le ministre le 9 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301782_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207504_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207507_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208177_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 août 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402933_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 4 février 2016, 9 mai 2016, 3 mars 2017, 2 mai 2018, 24

Source officielle

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