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3 984 résultats pour « Imbert Mini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10628

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

option un capital de plus de 171.464 Francs (soit 27.000 euros) lui a alors été versé, il travaillait et résidait en France depuis le 10 mars 1975, date de son embauche par les Houillères du Bassin Minier

Source officielle

Page 14 sur 200

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CC

cr

61372695cd58014677426c3b

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

. ; que celui-ci était sur le trottoir avec son chien en laisse quand un véhicule Renault Clio a changé brusquement de direction et a fait mine de le renverser, ce qui a fortement choqué l'intéressé et

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable des délits de complicité d'importation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300901

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

du titre minier est responsable des dommages causés par son activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Sophie des fins de la poursuite sur l'action publique et sur l'action douanière du chef de : - DETENTION DE MARCHANDISE REPUTEE IMPORTEE EN CONTREBANDE, le 24/09/2004, à Toulouse, infraction prévue

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f469

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'individu qui causait des troubles sur la voie publique dans la commune de Lagny-le-Sec, comme en atteste l'établissement d'un document de vaines recherches qui ne correspondait pas à la réalité; qu'il importe

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e74

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

déterminante des dommages provenant d'un mouvement généralisé du terrain de la commune de Velaux dû exclusivement à une sécheresse exceptionnelle et persistante de mai 1989 à décembre 1991, sans qu'importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89910

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

- condamné la BANQUE POPULAIRE Toulouse Midi Pyrénées à payer à Monsieur X... la somme de 1000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le Procureur général a, dans l'après-midi

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [O] a déclaré auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Il estime que le régime de responsabilité issu de l'article 75-1 du code minier ne vise que la réparation des dommages miniers, conséquence de l'activité extractive de l'exploitant minier alors que la

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

de l'héroIne et de la cocaIne en grosse quantité, puis la distribuait en quantité moyenne aux revendeurs du deuxième niveau, sans constater aucun fait précis établissant que le prévenu eût lui-même importé

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039996

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AUTONOMES MIDI-PYRENEES FNSA-PTT, dont le siège est ... (31015), représenté

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA BMW France oppose qu'ellle n'est pas le fabricant des pièces ou des véhicules de marque Mini qu'en l'espèce le constructeur est la société de droit allemand BMW AG et qu'elle-même a importé en France

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d6

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

de l'existence d'un prétendu banquier suisse pour obtenir la remise de sommes parfois très importantes ; ; qu'appâtant la victime afin qu'elle investisse plus, en lui reversant très vite quelques milliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00905

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

contrat du 1er octobre 1997, par lequel elle avait accordé à la société de distribution automobile du Cambrésis (la société Sodac) la concession exclusive de la distribution de véhicules de marque BMW et Mini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301137

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, huit mini-studios, quatre studios, quatre appartements de deux pièces et un appartement de trois pièces, -que le niveau E - cote 2014,72 - comprend un couloir de circulation, six mini-studios, un studio

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

F... dirigeait les opérations depuis le Pérou, à la fois d'importation mais aussi de revente ; que les investigations téléphoniques faisaient apparaître, l'utilisation successive des numéros péruviens

Source officielle