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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d8cd5801467740ee71

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Ibrahim D..., demeurant ..., 16 / de Mme Katizan D..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

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CC

civ3

613723edcd5801467740ffa2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Ibrahim F..., demeurant immeuble Gérard, appartement 4, ..., 10 / Mme Khatizan X..., épouse F..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916538

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01334_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00796_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01641_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23MA01641, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02097_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02099_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête n° 23MA02099, enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02839_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02839 le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181752

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and   3   others, ECHR 2016).

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008044993

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ibrahim ABDOU, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960470

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Ibrahim X..., demeurant ... aux prêtres à Fontenay-en-Parisis (95190) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157180

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Ibrahim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870912

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Ibrahim Y..., demeurant chez M. X..., cité Fourchevieilles B4 n° 65 à Orange (84100) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005395

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée en France à ses deux enfants mineurs, Mohammed et Ibrahim

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f176e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

(7e), en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de Monsieur Ibrahim

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007928597

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Ibrahim EMAD Y... demeurant chez M. Mustapha X... ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208937_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050751

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Ibrahima X..., ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02255_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109827/4 du 15 avril 2022 du Tribunal

Source officielle