A..., à la société Hugel et fils et à la société "A l'Ours noir", le juge du livre foncier, au vu de l'acte de vente et d'un procès-verbal d'arpentage vérifié et visé par le service du cadastre, a inscrit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le SIAEP du Pré-Bocage, représenté par la SCP Ferreti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Noël HURET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Noël HURET, juge-commissaire Mme Milda BELILA, directrice juridique Mme [A] [T], salariée habilitée M.

C'est alors que vous vous êtes mis à hurler sur nos deux employées en ces termes « c'est n'importe quoi, vous ne comprenez rien... ».

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.