Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b559ba5988459c42b6d
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M Y..., SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HUGOLINE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (FORT DE FRANCE, 25 JUILLET 1980, STATUANT EN
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3204161-3572561
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Saddam Hussein, président de l’Irak de 1979 à 2003, et Ali Hassan Abd al ‑ Majid al-Tikriti, secrétaire général du parti Baas pour le Nord de l’Irak de 1987 à 1989, surnommé « Ali le Chimique
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1618258-1694937
14 mars 2006
14 mars 2006
The applicant The applicant, Saddam Hussein, is an Iraqi national, who was born in 28 April 1937. He is the former President of Iraq and is currently detained in Iraq.
Source officielle2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208722
19 février 2021
19 février 2021
de résidence 1 Tourgai SOUKRIOGLOU 1975 grec Larisa 2 Bilal ABDNASR 1988 algérien Larisa 3 Bilal AHMED 1991 pakistanais Larisa 4 Hasan AHMET 1969 turc Larisa 5 Yassine BAHAR 1986 marocain Larisa 6 Hussein
Source officielleRéférés
68ed5cb00da7cb996dca992f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [D] [V] né le 28 Août 1959 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Patrice HUGEL de la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
686819314965b5d9df313e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat coopératif, Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02465
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Huseyin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504534_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203689_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux - Arnaud, agissant par Me Huguenin-Virchaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d71
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 889/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8050
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 890/87rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120821
17 mai 2013
17 mai 2013
avoid } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 30268/13 Abdi Fataah HUSEIN
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007685382
22 octobre 1982
22 octobre 1982
EPOUX Y..., TENDANT A CE QUE L'ERREUR QUI AURAIT ETE COMMISE PAR LES PREMIERS JUGES SUR LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE LA ROSE, NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIES ; SUR L'INDEMNISATION DU TERRAIN A BATIR SIS A HUSSEIN-DEY
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf59c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SINE C/ SARL MATVEEV TEAM (LYON MMA CENTER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007962453
19 mai 1999
19 mai 1999
Hussein X..., de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE L'ESSONNE du 20 février 1998, qui lui a été notifiée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenu par les personnes suivantes, désignées par le Comité des sanctions et énumérées dans l'annexe IV, sont gelés : / a) l'ancien président Saddam Hussein
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304040_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me David pour M.
Source officiellePage 14 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
Voir →
HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
Voir →
SCI HUGELIN
16/08/2022
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
Voir →