française ; Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel en date du 10 septembre 2009 ayant constaté que le lien de filiation entre Mme Houria

française ; Attendu que par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel en date du 10 septembre 2009 ayant constaté que le lien de filiation entre Mme Houria

AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

DÉFENDEURS BORDEAUX METROPLE Etablissement public de coopération intercommunale sis [Adresse 9] [Localité 5] pris en la personne de son président en exercice Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU

membre de L’AARPI LÉGIDE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La COMMUNE DE [Localité 7], [Adresse 9] [Localité 4] représentée par son maire Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Monsieur Stéphane X... solidairement avec Madame Houriya X... à payer à la SCI 3B la somme de 1.888,53 ¿.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, l’EHPAD Résidence des Landes, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Communauté de Communes de [Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pierre HOUNIEU

mention au dossier en date du 22 mai 2026 ; *** Nous, Charlène WANPOUILLE, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fatma X..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Mme Houria A

PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDERESSES :

française ; Attendu que par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel en date du 10 septembre 2009 ayant constaté que le lien de filiation entre Mme Houria

pourvoi formé par Mme Ghanima C..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Houria

B A, représenté par Me Houria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.