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26 795 résultats pour « Hong-Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00416

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de ce que les demandes d'explication des raisons de la hausse des quantités produites « pour suivants : extrusion, slitting, rewinding » et des écarts entre différents chiffres de la société Sealed Hongrie

Source officielle

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CC

cr

61372530cd5801467741bb71

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

et l'arrivée de l'héroïne en Europe) permet de présumer que les prévenus dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301093

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement ayant constaté l'opposabilité au colotis des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement de Cala-Rossa

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116288_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Life Europe Growth, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-428

transparence vie publique

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1 Avis n° 2025-428 du 20 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Tristan Rochas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425359

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage au profit de parcelles appartenant respectivement aux époux Le Roch

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

panneaux d'affichage réservés aux communications syndicales, répondant à une affiche apposée quelques jours avant par le syndicat Force ouvrière (FO), et comportant les passages suivants : "N'avez-vous pas honte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Yona Roche

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3207123-3582201

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Italie (n o 60124/00)* La Rosa et Alba c. Italie (n o 1) (n o 58119/00)* La Rosa et Alba c. Italie (n o 3) (n o 58386/00)* La Rosa et autres c. Italie (n o 5) (n o 63239/00)* Maselli c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216057_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 3 novembre 2022 et 28 août 2023, la société TRANSUNIVERSE FRANCE, représentée par Me Hong-Rocca

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301099_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - Hôpitaux de Paris à

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b00

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

civil et 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mai 1996, la société civile immobilière La Ferme sauvage (la SCI), au capital détenu par la société suisse Hog

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 15/12/2017 Cesidio SARRECCHIA 01/09/1964 Roma italien   Rosa AVITABILE 19/01/1949 Roma italienne   Maria Pia CALDARIGI 31/08/1955 San Lorenzo in Campo italienne   Giacomo CROTTI 27

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f705d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

Source officielle