(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Hobart, société anonyme, dont le siège social est ...

A L'ENCONTRE DES SOCIETES NETHERLANDS-FRANCE ET NETHERLANDS-HOLLAND AUX FINS D'OBTENIR LE PAYEMENT DES SOMMES DE 242 666 FRANCS POUR SOLDE DE SON TRAITEMENT DE DIRECTEUR COMMERCIAL ET INDEMNITES DE CONGES

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande

DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISIONATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA REGION DU HAVRE ", DITE TERH, A PAYER A HOLLANT

L'entreprise de travaux agricoles [K] [F] (ETA [F]) est propriétaire d'une presse agricole de marque NEW HOLLAND acquise en mars 2015 pour un montant de 62.400 euros TTC.

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

, ils m’ont attrapé avec des stupéfiants, en France je fais de la peinture, je ne veux pas retourner en Algérie, je veux retourner en Italie ou en Hollande, en Hollande j’avais fait une demande d’asile

C... niait la mise à disposition du camion toupie de la commune à Nano Hopara pour la réalisation des travaux dans son magasin (jugement, p. 10, al. 7), et niait avoir été rendu destinataire d'une quelconque

pourvoi formé par : 1 / la société Le Bureau central français, dont le siège est ..., 2 / la compagnie TVM, compagnie d'assurance, dont le siège est Van Limburg Stirumstraat, 7091 AW Hoogeveen (Hollande

  22531/93 MANTEL AND MANTEL HOLLAND BEHEER B.V.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Fiatgeotech France, dénommée depuis le 31 mars 1993 société New Holland France, a concédé, par deux contrats en date des 20 juin

Howard F, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713) ; M.

. : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech), devenue en cours d'instance de cassation la société New Holland France, a, le 15 mars 1988, résilié le contrat

administrative, d'ordonner la suspension de la mesure d'éloignement prise à son encontre le 16 février 2022 en se prévalant d'une circonstance nouvelle tenant à une demande d'asile qu'il dit avoir présentée en Hollande

qu'il résulte du bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/975 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

En ce qui concerne l'acquisition des florins susdits, il avait cru que la Hollande serait une fois de plus épargnée et, confiant dans la stabilité de cette devise, il était absolument convaincu que ces

France " en raison de l'inaptitude qui est relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l'entreprise " et que l'organigramme faisait apparaître que les établissements d'Italie, d'Allemagne, de Hollande