. ; qu'à la lecture de ces décisions, Dominique X..., épouse Y..., a découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

Hervé A..., architecte, des travaux de rénovation de sa maison, dont certains ont été exécutés par M. Mélec A..., entrepreneur, frère de M.

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

Z... ont signé une convention dite "de vente d'herbe sur pied" ; que M. X... a voulu reprendre les parcelles pour y créer un centre équestre ; que le GAEC s'y opposant, M.

d'abus de confiance et l'a condamné à une peine de prison assortie de sursis; "aux motifs propres que le 13 janvier 1992, la SA Codiplast, représentée par son président-directeur général en exercice, Hervé

Hervé Y..., 2 / de M.

Jean-Marie Y... de leur demande, l'arrêt retient que les versements qu'ils ont effectués pour l'occupation des parcelles, dont ils ont attesté qu'ils correspondaient à des ventes d'herbe n'ont pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 92-43.996 formé par la société Hervé Pesage, société anonyme, dont le siège est

Hervé X..., 2°/ de M. Henri B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° R 95-13.297 formé par : 1°/ M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

Hervé X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mathilde X..., 2°/ M. M... B... , domicilié [...] , 3°/ M. C...

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Miroiterie Centrale et Daniel X... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que c'est à la société Miroiterie Centrale, employeur d'Hervé

Patrick A..., demeurant..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Hervé X..., investissements et autres et de M.

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

à une absence de garantie suffisante, ont eu recours à la société GLFI pour l'obtention d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé

que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie