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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce59ba5988459c4770a
2 février 2000
2 février 2000
Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
cessionnaire " qui reconnaissait être dûment informé de ce que l'exploitant sortant du domaine " avait recours régulièrement aux services de Monsieur et/ ou Madame E..., pour le fauchage et la vente d'herbes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cédric Issautier, conseiller municipal, puisse bénéficier de la convention de vente d’herbe, il ressort des pièces du dossier que ni le maire, ni M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310025
23 janvier 2020
23 janvier 2020
séparée de celle-ci par un bras de rivière lequel s'avérait encombré par des branches d'arbres cassées provenant de la parcelle de Mme F... , l'huissier constatant en outre la présence de mauvaises herbes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100180
18 février 2009
18 février 2009
à l'argumentation selon laquelle l'emprunteur ne perçoit pas les fruits, que le prêt en cause ayant été conclu pour un usage agricole des terres prêtées, devait permettre au GAEC de faire consommer l'herbe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206104_20220826
26 août 2022
26 août 2022
retenus par le préfet pour caractériser la menace à l'ordre public sont contestés et n'ont pas été retenus contre lui dans le rappel à la loi qui lui a été notifié, lequel ne porte que sur l'usage d'herbe
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55434
28 mars 1973
28 mars 1973
REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE DE L'ENTR'AIDE, L'HERBE
Source officielleTrib. de Commerce
69b32850cdc6046d4775e491
3 avril 2025
3 avril 2025
TIGANI, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 03/10/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de la L'HERBE
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d54
6 octobre 1983
6 octobre 1983
L'ARTICLE 809-1 DU CODE RURAL QUI A UN CARACTERE D'ORDRE PUBLIC AVAIT POUR BUT DE SOUMETTRE AU STATUT DU FERMAGE A LA DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL ET LA COUR D'APPEL ONT STATUE LES CONTRATS DE VENTE D'HERBE
Source officielleciv3
61372369cd580146774096db
2 février 2000
2 février 2000
X... des ventes d'herbe, la cour d'appel, qui a constaté, sans dénaturation, que selon les statuts du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), les associés, demeuraient seuls titulaires des
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6727
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Hee, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque française commerciale, dont le siège social est ... (7ème), avec une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... 182,6 kilogrammes d'herbe de cannabis et 21,34 kilogrammes d'herbe de cannabis ; que le conseil de M. Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301171
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Nous avons également constaté que le terrain de M. et Mme Y... est naturellement bombé de sorte que la vue sur mer n'est pas totale quand les herbes sont hautes.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
hurlant " ; bloqué par un véhicule de police, il fait une petite marche arrière, percute avec son avant-droit un poteau EDF, puis repart en avant et se fraye un chemin en passant sur un terre-plein en herbe
Source officiellecr
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
31 mai 2006
d'infractions à la législation sur les stupéfiants mises en évidence par les constatations policières et concernant l'acquisition, l'importation, la détention, l'offre et la cession illicites de "cannabis (herbe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00694
22 juin 2010
22 juin 2010
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2009), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Lecteur en herbe
Source officielleciv3
61372329cd58014677406365
23 février 1999
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant 5, place aux Herbes, 30000 Nîmes, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03637
23 janvier 2019
23 janvier 2019
peine de trois ans d'emprisonnement, assortis d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve pendant trois ans et obligation de suivre des soins ; "aux motifs que « les faits de détention illicite d'herbe
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
motif qu'il n'était pas établi que la mortalité des animaux était imputable à Mademoiselle [T] ; Attendu qu'il convient de relever que la faute reprochée à Mademoiselle [T], à savoir avoir donné de l'herbe
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