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2 036 résultats pour « Hanau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049726395

—

3 mai 2024

3 mai 2024

Accord relatif à l’allongement du préavis en cas de démission pour certaines catégories de personnel au sein d’Hana Group France

Source officielle
CC

Page 14 sur 102

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cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

que cette obsession fatale pour son effort de guerre, d'exterminer des prisonniers et ses juifs, au lieu de les employer, fût-ce dans des conditions inhumaines, à travailler dans ses chantiers" ; et Hannah

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

que cette obsession fatale pour son effort de guerre, d'exterminer des prisonniers et ses juifs, au lieu de les employer, fut-ce dans des conditions inhumaines, à travailler dans ses chantiers" ; et Hannah

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

que cette obsession fatale pour son effort de guerre, d'exterminer des prisonniers et ses juifs, au lieu de les employer, fut-ce dans des conditions inhumaines, à travailler dans ses chantiers" ; et Hannah

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123243

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif d’annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l’année au sein d’Hana Group France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC000021703

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 217/03 by Hana

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712870

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

AVENANT 1 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l'année au sein d'Hana Group France en date du 13 décembre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE De l'union de Emilie Anaïs A... et Judicaël Enzo André X... est issu l'enfant Hanaé née le 15 juillet 2009 à Nouméa reconnu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-243497

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)87 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Tomáš Hanák

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e6f4cdc6046d477b762b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [G] né le 03 Juin 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Hannah Fournier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf115cdc6046d47277397

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3b7c3ffdb9560b07db

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] [R] né le 09 Avril 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Hannah Fournier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10301

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Charles X... et/ ou Valérie X... et/ ou Hannah X... et/ ou Eden X... et/ ou David X..., et d'avoir rejeté toutes les autres demandes des exposants ; AUX MOTIFS QUE « sur l'étendue de la saisie ; sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401970_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Hanane X... épouse X... née le 16 Juillet 1982 à TANGER (MAROC) ... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Greffier, lors des débats : Mme Hanane AKARKACH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00712

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Ces faits ont été découverts à compter du 22 juin 2005 à l'occasion de la démission de l'assistante commerciale de votre service, Madame Hanane Y....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205931_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, par lequel le préfet des

Source officielle