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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1d
24 avril 2024
24 avril 2024
HAMMAM DU CANAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 415 274 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594fc
20 janvier 1981
20 janvier 1981
A ACCEPTE A HAMM, GERANT DE LA SOCIETE SOGEPREST, CINQ LETTRES DE CHANGE QUE CE DERNIER A ENDOSSEES AU PROFIT DE LA SOCIETE " DISCOUNT BANK " (LA BANQUE); QUE CES EFFETS ETANT DEMEURES IMPAYES, LA BANQUE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008017088
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403244_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301469
2 décembre 2014
2 décembre 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2013), rendu en matière de référé, que la Commission communale d'action sociale de Wandignies-Hamage
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
", de l'association " les Alliés de la Paix " ainsi que de l'association " Les musulmans de Nouvelle-Aquitaine ", qui revêtaient une gravité particulière depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
nouveaux tenant à l'accroissement des tensions au Proche-Orient, avec la mort, les 31 juillet 2024, 27 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 16 octobre 2024, respectivement, du chef du bureau politique du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305713_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307475_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc0b
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Eddy, - HADDA X..., - B...
Source officiellePage 14 sur 109