Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, la société Cellnex France SAS, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Cellnex France Infrastucture, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.

A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.

M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

Le 9 juin 2010, les requérantes, soupçonnées d’appartenance à une organisation illégale, furent arrêtées à Hakkari. Elles furent amenées à l’Hôpital civil de Hakkari.

172.06pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26732/02 by Mehmet Hakan HAKERİ

    Le 22 novembre 2005, le requérant Kamil Yaşar –   frère de Yusuf   – déposa devant le parquet de Hakkâri.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVI SA HABELLIS C/ M.

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 14 février 2025, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau

On 23 March 2008 the applicant was brought before the Hakkari public prosecutor and the Hakkari Magistrates' Court and denied taking part in an illegal demonstration. The applicant was then released.

    L’enquête menée par le procureur de la République de Hakkari 5.