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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2510702_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505150_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505151_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208277_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hamdouch, - les observations de Me Ghanassia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405132_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405136_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300522_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, - les observations de Me Kheddar, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e621a7cdc6046d47e5985c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

jugé et prononcé le vendredi trois janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Monsieur DIDIER BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6289ccdc6046d47e6337e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679e9cdc6046d47efe15f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798cf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 20, en visioconférence se sont présentés : -Mme [S] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c687e994d96965181e

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[X] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202713_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004710_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004171_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303839_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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