Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300523_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, - les observations de Me Cans, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [N] [G] né le 24 mai 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nordine Hamadouche
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Maître HAMADOUCHE Avocat représentant Monsieur [S] [D] es-q représentant légal, * Monsieur [A] Collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
554 200 808, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me HAMCHOUCH
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024010531 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503140_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512953_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant Mme A... - les observations de Mme A.... La préfète du Rhône n’était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2513145_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507358_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Feltesse, représentant M. B... A... et les observations de M. C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. D... B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304766_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505532_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104768_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Bastid, représentant les requérants et les observations de Me Antoine, représentant la commune de Megève.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de M. C, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Sénégas, représentant la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405412_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
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