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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913583_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme E B, ressortissante haïtienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100782_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, ressortissant haïtien, a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Guyane le 16 novembre 2020 pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312745_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant haïtien, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2313297_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissant haïtien né le 28 novembre 1976, déclare être entré sur le territoire français le 24 avril 2012 et s’y être maintenu depuis lors.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308382_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me Monfort, représentant Mme C... épouse A....
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2401331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 12 octobre 2022, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a désigné Mme B..., de nationalité haïtienne, comme prioritaire et devant être relogée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
immeuble qu'elle avait construit, accusait un déficit reportable de 8 210 euros au titre des résultats de son exercice clos en 2014 et était titulaire d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884973
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et à son infirmation sur le montant de la rente trimestrielle allouée à la victime dont elle demande à voir ramener le montant à la somme de 3 150 euros (18 euros x 1,75 heurtes x 400 jours/ 4).
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 19 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e3f
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 19 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200049_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A D, ressortissant haïtien qui serait dépourvu d'autorisation de travail.
Source officielle19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
1 avril 2025
Concernant la barre d’appui, les deux parties s’accordent sur le montant de ladite barre d’appui à savoir 39,80 € TTC et son renouvellement tous les 5 ans.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société fait valoir qu'elle avait accepté d'envisager une rupture conventionnelle mais que le salarié a mis un terme aux discussions en raison de son désaccord sur le montant de l'indemnité.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
barreau de LILLE INTIMÉE SA NORD TOITURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
De cette union sont nés trois enfants, Lorraine, le 28 juin 1985, Pierre, le 22 avril 1987 et Hadrien, le 19 décembre 1989.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur, pour un montant
Source officielleCour d'Appel
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
29 novembre 2013
prétendre au bénéfice du revenu minimum d'insertion que la caisse d'allocations familiales et le département des Hauts-de-Seine lui ont versé entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009 pour un montant
Source officielle11ème chambre
DTA_2208692_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ressortissant haïtien, a demandé, le 25 novembre 2020, le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300050_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le requérant verse ainsi au débat l'attestation fiscale 2021 de micro-entrepreneur dans laquelle il déclare un montant de 3 500 euros en montant du chiffre d'affaires tandis que l'attestation fiscale 2022
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
du préjudice subi par [T], déterminé par différence entre le montant du patrimoine qu'elle a reçu en héritage, majoré des produits de placement qui ont pu être identifiés et le montant des biens immobiliers
Source officiellePage 14 sur 24