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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303826_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a assignée Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505745_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501913_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312613_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500345_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519664_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509916_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B et Mme F C épouse B agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et E B représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300546
15 mai 2008
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Hadidja X... et Mme Zaïnaba X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y...
Source officielleChambre référés civils
68ecddf70da7cb996dbb6ac1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SCI DE L’HÔTEL DE COMMERCE, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI GREFFIER : Anabelle MORETEAU GIRAT DEBATS : Audience
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e89ce74459e0c7ed26a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403121_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme C E B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAvis
CADA:20172029
21 juillet 2017
21 juillet 2017
demande de communication d'une copie de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet au titre des demandes d'identification formulées par la HADOPI
Source officielleRétention Administrative
69e708d6cdc6046d47fa39ad
20 avril 2026
20 avril 2026
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02750
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Hamid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 18 décembre 2017, qui a prononcé sur la recevabilité de sa requête en incident d'exécution
Source officielleRétention Administrative
6a192a39cdc6046d47546804
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] [O] né le 30 Décembre 1973 à [Localité 1] A HAITI de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a8dcdc6046d470915a1
3 juin 2026
3 juin 2026
[J] [U] [I], né le 28 aout 1990 à [Localité 1] (Haiti), de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fda
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Hafid, - Z... Kamal, - A...
Source officiellePage 14 sur 49